{"id":1887,"date":"2024-05-10T09:17:01","date_gmt":"2024-05-10T07:17:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jpgarcia.eco\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-12-20T14:03:43","modified_gmt":"2024-12-20T13:03:43","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jpgarcia.eco\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIV\u00c9E ET DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur, JP Garcia<\/span> (ci-apr\u00e8s \u00e9galement le Site Web) s’engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n

Lois incorpor\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/h4>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 est adapt\u00e9e \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole et europ\u00e9enne en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles sur Internet. Il respecte notamment les r\u00e8gles suivantes : <\/p>\n

    \n
  • R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).<\/li>\n
  • Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPD-GDD).<\/li>\n
  • D\u00e9cret royal 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre, portant approbation du r\u00e8glement d’application de la Loi Organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel (RDLOPD).<\/li>\n
  • Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE).<\/li>\n<\/ul>\n

    Identit\u00e9 du responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

    Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par JP Garcia<\/span> est : JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU<\/span>, dont le Num\u00e9ro d’Identification Fiscale (NIF) est le : B60192937<\/span>. Et dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : <\/p>\n

    ADRESSE C\/ LLEVANT, NUM 25 08495 FOGARS DE LA SELVA \u2013 (BARCELONE)<\/span><\/p>\n

    Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact : 972 874 600<\/span><\/p>\n

    E-mail de contact : info@jpgarcia.eco<\/span><\/p>\n

    Enregistrement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par JP Garcia<\/span>, par le biais des formulaires fournis sur ses pages, seront incorpor\u00e9es et trait\u00e9es dans notre fichier afin de faciliter, d’acc\u00e9l\u00e9rer et d’ex\u00e9cuter les engagements \u00e9tablis entre JP Garcia<\/span> et l’Utilisateur ou le maintien de la relation \u00e9tablie dans les formulaires remplis, ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou \u00e0 une requ\u00eate de ce dernier. De m\u00eame, conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception pr\u00e9vue \u00e0 l’article 30.5 du RGPD, un registre des activit\u00e9s de traitement est en vigueur et pr\u00e9cise, en fonction de ses finalit\u00e9s, les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es et les autres circonstances pr\u00e9vues par le RGPD. <\/p>\n

    Principes applicables au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

    Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques :<\/p>\n

      \n
    • Principe de l\u00e9galit\u00e9, de loyaut\u00e9 et de transparence : le consentement de l’Utilisateur est requis \u00e0 tout moment apr\u00e8s une information compl\u00e8te et transparente sur les finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es.<\/li>\n
    • Principe de limitation des finalit\u00e9s : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes.<\/li>\n
    • Principe de minimisation des donn\u00e9es : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es seront uniquement celles qui sont strictement n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/li>\n
    • Principe d’exactitude : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre exactes et toujours \u00e0 jour.<\/li>\n
    • Principe de limitation de la dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s de leur traitement.<\/li>\n
    • Principe d’int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9.<\/li>\n
    • Principe de responsabilit\u00e9 proactive : le Responsable du traitement est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les principes susmentionn\u00e9s soient respect\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

      Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

      Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es par JP Garcia<\/span> sont uniquement des donn\u00e9es d’identification. En aucun cas, des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont trait\u00e9es au sens de l’article 9 du RGPD. <\/p>\n

      Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es par JP Garcia<\/span> sont \u00e0 la fois des donn\u00e9es d’identification et des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de l’article 9 du RGPD.<\/p>\n

      Les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comprennent les donn\u00e9es qui r\u00e9v\u00e8lent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, des donn\u00e9es biom\u00e9triques destin\u00e9es \u00e0 identifier une personne physique de mani\u00e8re unique, des donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 ou des donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie sexuelle ou \u00e0 l’orientation sexuelle d’une personne physique.<\/p>\n

      Pour le traitement de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le consentement explicite de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques est requis dans tous les cas.<\/p>\n

      Base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

      La base juridique du traitement des donn\u00e9es personnelles est le consentement. JP Garcia<\/span> s’engage \u00e0 obtenir le consentement expr\u00e8s et v\u00e9rifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour une ou plusieurs finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n

      L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du Site Web. <\/p>\n

      Dans les cas o\u00f9 l’Utilisateur doit ou peut fournir ses donn\u00e9es par le biais de formulaires pour effectuer des enqu\u00eates, demander des informations ou pour des raisons li\u00e9es au contenu du Site Web, il sera inform\u00e9 du caract\u00e8re obligatoire de l’ex\u00e9cution de l’un d’entre eux, \u00e9tant donn\u00e9 qu’ils sont indispensables au bon d\u00e9roulement de l’op\u00e9ration effectu\u00e9e.<\/p>\n

      Finalit\u00e9s du traitement pour lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont utilis\u00e9es<\/h4>\n

      Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par JP Garcia<\/span> afin de faciliter, d’acc\u00e9l\u00e9rer et d’ex\u00e9cuter les engagements \u00e9tablis entre le Site Web et l’Utilisateur ou de maintenir la relation \u00e9tablie dans les formulaires remplis par ce dernier ou de r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou \u00e0 une requ\u00eate.<\/p>\n

      De m\u00eame, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales, de personnalisation, op\u00e9rationnelles et statistiques, ainsi que pour l’extraction et le stockage de donn\u00e9es et d’\u00e9tudes marketing afin <\/span>d’adapter le contenu offert \u00e0 l’Utilisateur et d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.<\/p>\n

      Au moment de la collecte des donn\u00e9es personnelles, l’Utilisateur est inform\u00e9 des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du traitement des donn\u00e9es personnelles, c’est-\u00e0-dire de l’usage qui sera fait des informations collect\u00e9es.<\/p>\n

      P\u00e9riodes de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront conserv\u00e9es que pendant la dur\u00e9e minimale n\u00e9cessaire aux fins de leur traitement et, en tout \u00e9tat de cause, pendant la p\u00e9riode suivante :_____, ou jusqu’\u00e0 ce que l’Utilisateur demande leur suppression.<\/p>\n

      Au moment o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont obtenues, l’Utilisateur est inform\u00e9 de la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles ou, si cela n’est pas possible, des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e.<\/p>\n

      Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

      Les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partag\u00e9es avec des tiers.<\/p>\n

      En tout \u00e9tat de cause, au moment de la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’Utilisateur sera inform\u00e9 des destinataires ou des cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

      Les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur seront partag\u00e9es avec les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires suivants :<\/p>\n

      Si le Responsable du traitement a l’intention de transf\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale, l’Utilisateur est inform\u00e9, au moment les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont obtenus, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel il est pr\u00e9vu de transf\u00e9rer les donn\u00e9es, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission.<\/p>\n

      Donn\u00e9es personnelles des mineurs<\/h4>\n

      Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, seules les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re licite par JP Garcia<\/span>. Dans le cas d’un enfant de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est requis pour le traitement, et le traitement n’est licite que dans la mesure o\u00f9 les parents ou les tuteurs ont donn\u00e9 leur consentement. <\/p>\n

      Secret et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

      JP Garcia<\/span> s’engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es, afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d’emp\u00eacher la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l’alt\u00e9ration de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, ainsi que la communication ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

      Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les donn\u00e9es personnelles sont transmises de mani\u00e8re s\u00fbre et confidentielle, puisque la transmission des donn\u00e9es entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, est enti\u00e8rement crypt\u00e9e ou cod\u00e9e.<\/p>\n

      Toutefois, JP Garcia<\/span> ne pouvant garantir la fiabilit\u00e9 d’Internet et l’absence totale de hackers ou autres personnes acc\u00e9dant frauduleusement aux donn\u00e9es personnelles, le Responsable du traitement s’engage \u00e0 notifier \u00e0 l’Utilisateur, dans les meilleurs d\u00e9lais, toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles susceptible d’engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant accidentellement ou de mani\u00e8re illicite la destruction, la perte ou l’alt\u00e9ration de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, ou la divulgation non autoris\u00e9e de telles donn\u00e9es ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 de telles donn\u00e9es. <\/p>\n

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage \u00e0 informer et \u00e0 faire respecter, par le biais d’une obligation l\u00e9gale ou contractuelle, cette confidentialit\u00e9 par ses employ\u00e9s, ses partenaires et toute autre personne \u00e0 laquelle il rend l’information accessible.<\/p>\n

      Droits d\u00e9coulant du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

      L’Utilisateur a sur JP Garcia<\/span> et peut, par cons\u00e9quent, exercer contre le contr\u00f4leur de donn\u00e9es les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques :<\/p>\n

        \n
      • Droit d’acc\u00e8s<\/i> : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que JP Garcia<\/span> traite ou non ses donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’obtenir des informations sur ses donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques et sur le traitement que JP Garcia<\/span> a effectu\u00e9 ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces donn\u00e9es et les destinataires des communications effectu\u00e9es ou pr\u00e9vues pour ces donn\u00e9es.<\/li>\n
      • Droit de rectification <\/i>: Il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire rectifier ses donn\u00e9es personnelles si elles s’av\u00e8rent inexactes ou incompl\u00e8tes au regard des finalit\u00e9s du traitement.<\/li>\n
      • Droit \u00e0 l’effacement (\u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb)<\/i> : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition l\u00e9gale contraire, d’obtenir l’effacement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsqu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ; l’Utilisateur a retir\u00e9 son consentement au traitement et il n’existe pas d’autre base l\u00e9gale pour le traitement ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre motif l\u00e9gitime de poursuivre le traitement ; les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re illicite ; les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 une obligation l\u00e9gale ; ou les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 obtenues \u00e0 la suite d’une offre directe de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information \u00e0 un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement, le responsable du traitement prend, compte tenu de la technologie disponible et du co\u00fbt de la mise en \u0153uvre, des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement qui traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la demande d’effacement de la personne concern\u00e9e de tout lien avec ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/li>\n
      • Droit \u00e0 la limitation du traitement <\/i>: Il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste : l’exactitude de ses donn\u00e9es personnelles ; le traitement est ill\u00e9gal ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des r\u00e9clamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est oppos\u00e9 au traitement. <\/li>\n
      • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es <\/i>: Si le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmet les donn\u00e9es directement \u00e0 cet autre responsable. <\/li>\n
      • Droit d’opposition<\/i> : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire traiter ses donn\u00e9es personnelles ou de faire cesser le traitement de ces donn\u00e9es par JP Garcia<\/span>.<\/li>\n
      • Le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage<\/i> : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision individualis\u00e9e fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris le profilage, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/li>\n<\/ul>\n

        Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication \u00e9crite adress\u00e9e au contr\u00f4leur des donn\u00e9es avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab RGPD-https:\/\/jpgarcia.eco<\/span> \u00bb, en sp\u00e9cifiant :<\/p>\n

          \n
        • Nom et pr\u00e9nom de l’Utilisateur et copie de sa carte d’identit\u00e9. Dans les cas o\u00f9 la repr\u00e9sentation est autoris\u00e9e, il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire d’identifier par les m\u00eames moyens la personne repr\u00e9sentant l’Utilisateur, ainsi que le document accr\u00e9ditant la repr\u00e9sentation. La photocopie de la carte d’identit\u00e9 peut \u00eatre remplac\u00e9e par tout autre moyen de preuve d’identit\u00e9 l\u00e9galement valable. <\/li>\n
        • Demande avec des raisons sp\u00e9cifiques pour la demande ou l’information \u00e0 acc\u00e9der.<\/li>\n
        • Adresse pour les notifications.<\/li>\n
        • Date et signature du demandeur.<\/li>\n
        • Tout document justifiant la demande que vous faites.<\/li>\n<\/ul>\n

          La pr\u00e9sente demande et les documents qui l’accompagnent peuvent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse et\/ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivantes :<\/p>\n

          Adresse postale : C\/ LLEVANT, NUM 25 08495 FOGARS DE LA SELVA \u2013 (BARCELONE)<\/span><\/p>\n

          E-mai: info@jpgarcia.eco<\/span><\/p>\n

          Liens vers des sites web de tiers<\/h4>\n

          Le Site peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d’acc\u00e9der \u00e0 des sites web de tiers autres que JP Garcia<\/span>, et qui ne sont donc pas exploit\u00e9s par JP Garcia<\/span>. Les propri\u00e9taires de ces sites web auront leur propre politique de protection des donn\u00e9es, \u00e9tant eux-m\u00eames, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. <\/p>\n

          Plaintes aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h4>\n

          Si l’Utilisateur estime qu’il y a un probl\u00e8me ou une violation de la r\u00e9glementation en vigueur dans la mani\u00e8re dont ses donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, il a le droit de b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection judiciaire efficace et d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l’\u00c9tat dans lequel il a sa r\u00e9sidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e. Dans le cas de l’Espagne, l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le est l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (https:\/\/www.aepd.es\/). <\/p>\n

          II. ACCEPTATION ET MODIFICATION DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E <\/h3>\n

          Il est n\u00e9cessaire que l’Utilisateur ait lu et accept\u00e9 les conditions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles contenues dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, et qu’il accepte le traitement de ses donn\u00e9es personnelles afin que le responsable du traitement puisse proc\u00e9der de la mani\u00e8re, pendant les p\u00e9riodes et aux fins indiqu\u00e9es. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de la politique de confidentialit\u00e9 du Site Web. <\/p>\n

          JP Garcia<\/span> se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de confidentialit\u00e9, selon ses propres crit\u00e8res, ou motiv\u00e9e par un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es. Les modifications ou mises \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne seront pas explicitement notifi\u00e9es \u00e0 l’Utilisateur. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour se tenir au courant des derniers changements ou mises \u00e0 jour. <\/p>\n

          Cette politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour s’adapter au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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