{"id":1712,"date":"2024-05-10T09:15:03","date_gmt":"2024-05-10T07:15:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jpgarcia.eco\/avis-juridique\/"},"modified":"2024-12-19T14:01:24","modified_gmt":"2024-12-19T13:01:24","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jpgarcia.eco\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue par la loi 34\/2002 sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes sont fournies sur ce Site Web :<\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 de ce Site Web, https:\/\/jpgarcia.eco, (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Web \u00bb) est d\u00e9tenue par : JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU<\/span>, dont le Num\u00e9ro d’Identification Fiscale (NIF) est le : B60192937,<\/span> et dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n

ADRESSE C\/ LLEVANT, NUM 25 08495 FOGARS DE LA SELVA \u2013 (BARCELONE)<\/p>\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact : 972 874 600<\/p>\n

E-mail de contact : info@jpgarcia.eco<\/span><\/p>\n

II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION <\/h3>\n

Objectifs des conditions : Le Site Web<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions \u00bb) ont pour objet de r\u00e9glementer l’acc\u00e8s au Site Web et son utilisation. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, il est entendu par \u00ab Site Web \u00bb : l’aspect ext\u00e9rieur des interfaces d’\u00e9cran, tant statiques que dynamiques, c’est-\u00e0-dire l’arbre de navigation ; et tous les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s tant dans les interfaces d’\u00e9cran que dans l’arbre de navigation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Contenu \u00bb) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent \u00eatre offerts aux Utilisateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Services \u00bb). <\/p>\n

JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU <\/span> se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui peuvent y \u00eatre incorpor\u00e9s. L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte qu’il peut \u00e0 tout moment interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou annuler l’un de ces \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s dans le Site Web ou l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci. <\/p>\n

L’acc\u00e8s au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait \u00e0 fournir de contrepartie pour en b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par l’Utilisateur.<\/p>\n

Outre le co\u00fbt de la connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s, et qui a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9 par l’Utilisateur, certains des Contenus ou Services offerts par ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des tiers \u00e0 travers le Site Web peuvent \u00eatre soumis \u00e0 la contractualisation pr\u00e9alable du Contenu ou du Service, auquel cas les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou Particuli\u00e8res correspondantes qui le r\u00e9gissent seront clairement sp\u00e9cifi\u00e9es et\/ou mises \u00e0 la disposition de l’Utilisateur.<\/p>\n

L’utilisation de tout Contenu ou Service du Site Web peut \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 l’inscription ou \u00e0 l’enregistrement pr\u00e9alable de l’Utilisateur.<\/p>\n

L’utilisation du Contenu ne n\u00e9cessite aucune inscription ou enregistrement pr\u00e9alable<\/p>\n

L’Utilisateur<\/h4>\n

L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces d’interaction entre les Utilisateurs et l’Utilisateur, tels que les espaces de commentaires et\/ou de blogs, conf\u00e8rent la condition d’Utilisateur et, par cons\u00e9quent, d\u00e8s le d\u00e9but de la navigation sur le Site Web, toutes les conditions \u00e9tablies ici sont accept\u00e9es, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures, sans pr\u00e9judice de l’application des normes l\u00e9gales correspondantes d’application obligatoire, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Compte tenu de la pertinence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est recommand\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de lire les Conditions chaque fois qu’il visite le Site Web. <\/p>\n

Le Site Web fournit un large \u00e9ventail d’informations, de services et de donn\u00e9es. L’Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 : <\/p>\n

    \n
  • Toute utilisation des informations, des Contenus et\/ou des Services et des donn\u00e9es propos\u00e9s par le Site Web qui serait contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, ou qui, de toute autre mani\u00e8re, porterait atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du Site Web.<\/li>\n
  • La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires pr\u00e9vus pour l’acc\u00e8s \u00e0 certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout \u00e9tat de cause, l’Utilisateur doit signaler imm\u00e9diatement tout \u00e9v\u00e9nement permettant l’utilisation abusive des informations enregistr\u00e9es dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux identifiants et\/ou aux mots de passe, afin de proc\u00e9der \u00e0 leur annulation imm\u00e9diate. <\/li>\n<\/ul>\n

    JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU <\/span>se r\u00e9serve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui violent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, \u00e0 son avis, ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 la publication.<\/p>\n

    En tout \u00e9tat de cause, le Site Web n’est pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les Utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blog ou de participation qui peuvent \u00eatre disponibles.<\/p>\n

    Le simple fait d’acc\u00e9der \u00e0 ce Site Web n’implique en aucun cas et d’aucune mani\u00e8re qu’une quelconque relation commerciale entre l’Utilisateur et ce Site Web puisse \u00eatre \u00e9tablie.<\/p>\n

    L’Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 juridique suffisante pour \u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions. Par cons\u00e9quent, ce Site Web n’est pas destin\u00e9 aux mineurs. JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette exigence. <\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, ce site est destin\u00e9 \u00e0 toutes les personnes, quel que soit leur \u00e2ge, qui peuvent acc\u00e9der et\/ou naviguer sur les pages du site.<\/p>\n

    Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs r\u00e9sidant en Espagne. JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU ne d\u00e9clare pas que le Site Web est conforme aux lois d’autres pays, que ce soit en totalit\u00e9 ou en partie. Si l’Utilisateur r\u00e9side ou est domicili\u00e9 ailleurs et d\u00e9cide d’acc\u00e9der et\/ou de naviguer sur le Site Web, il le fait \u00e0 ses propres risques et doit s’assurer que cet acc\u00e8s et cette navigation sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation locale applicable. JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU n’assume aucune responsabilit\u00e9 quelle qu’elle soit pouvant d\u00e9couler de cet acc\u00e8s. <\/p>\n

    III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9 <\/h3>\n

    JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU <\/span>ne garantit pas la continuit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’utilit\u00e9 du Site Web, ni du Contenu ou des Services. JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais n’est pas responsable et ne garantit pas que l’acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. <\/p>\n

    JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU n’accepte pas non plus la responsabilit\u00e9 ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’acc\u00e9der par l’interm\u00e9diaire de ce Site Web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) de l’Utilisateur. JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou pr\u00e9judices de toute nature r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou caus\u00e9s par l’introduction de virus. <\/p>\n

    JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU <\/span> n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux Utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce Site Web. En particulier, JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU n’est pas responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, des pannes, interruptions, d\u00e9faillances ou d\u00e9fauts de t\u00e9l\u00e9communications qui pourraient survenir. <\/p>\n

    IV. POLITIQUE DES LIENS <\/h3>\n

    Les Utilisateurs sont inform\u00e9s que le Site Web met ou peut mettre \u00e0 leur disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des banni\u00e8res, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui leur permettent d’acc\u00e9der \u00e0 des sites Web appartenant \u00e0 des tiers et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n

    L’installation de ces liens, r\u00e9pertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter la recherche et l’acc\u00e8s des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 les visiter.<\/p>\n

    JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU <\/span>n’offre ni ne commercialise lui-m\u00eame, ni par l’interm\u00e9diaire de tiers, les produits et\/ou services disponibles sur ces sites li\u00e9s.<\/p>\n

    JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU <\/span>propose du contenu sponsoris\u00e9, des publicit\u00e9s et\/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou les publicit\u00e9s ins\u00e9r\u00e9es, sont fournies par les annonceurs eux-m\u00eames, de sorte qu’il n’est pas responsable des inexactitudes ou des erreurs que peuvent contenir les publicit\u00e9s, ni ne garantit en aucune mani\u00e8re l’exp\u00e9rience, l’int\u00e9grit\u00e9 ou la responsabilit\u00e9 des annonceurs ou la qualit\u00e9 de leurs produits et\/ou services. <\/p>\n

    Il ne garantit pas non plus la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.<\/p>\n

    JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU <\/span>n’examine ni ne contr\u00f4le en aucun cas le contenu des autres sites web, pas plus qu’il n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre mat\u00e9riel existant sur les sites li\u00e9s susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

    JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU <\/span>n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant d\u00e9couler de l’acc\u00e8s, de l’utilisation, de la qualit\u00e9 ou de la l\u00e9galit\u00e9 des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non g\u00e9r\u00e9s par le pr\u00e9sent site web et li\u00e9s \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

    L’Utilisateur ou le tiers qui cr\u00e9e un lien hypertexte \u00e0 partir d’une page web d’un autre Site Web vers le Site Web doit \u00eatre conscient que :<\/p>\n

    Aucun Contenu et\/ou Service du Site Web ne peut \u00eatre reproduit, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU<\/span>.<\/span><\/p>\n

    Aucune repr\u00e9sentation fausse, inexacte ou incorrecte du Site Web de JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU<\/span>,<\/span> Contenu et\/ou de ses Services n’est autoris\u00e9e.<\/span><\/p>\n

    \u00c0 l’exception de l’hyperlien, le Site Web sur lequel l’hyperlien est \u00e9tabli ne contiendra aucun \u00e9l\u00e9ment de ce Site Web prot\u00e9g\u00e9 en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU.<\/span><\/p>\n

    La mise en place d’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre le propri\u00e9taire du Site Web \u00e0 partir duquel il est \u00e9tabli, ni la connaissance et l’acceptation des Contenus, Services et\/ou activit\u00e9s propos\u00e9s sur ledit Site Web, et vice versa.<\/p>\n

    V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n

    JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU <\/span> est titulaire, seul ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.) Il s’agira donc d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, et la l\u00e9gislation espagnole et communautaire en la mati\u00e8re, ainsi que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re et sign\u00e9s par l’Espagne, leur seront applicables. <\/p>\n

    Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce Site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l’autorisation de  JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU<\/span>.<\/span><\/p>\n

    L’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU. Vous pouvez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du Site Web ou m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le Site Web. JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU<\/span>. Podr\u00e1 visualizar los elementos del Sitio Web o incluso imprimirlos, copiarlos y almacenarlos en el disco duro de su ordenador o en cualquier otro soporte f\u00edsico siempre y cuando sea, exclusivamente, para su uso personal. El Usuario, sin embargo, no podr\u00e1 suprimir, alterar, o manipular cualquier dispositivo de protecci\u00f3n o sistema de seguridad que estuviera instalado en el Sitio Web. <\/span><\/p>\n

    Si l’Utilisateur ou un tiers consid\u00e8re que l’un des contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il doit le notifier imm\u00e9diatement aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES du pr\u00e9sent Avis juridique et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n

    VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION <\/h3>\n

    JP GARCIA REUSED PACKAGING SLU <\/span> se r\u00e9serve le droit d’intenter toute action civile ou p\u00e9nale qu’elle juge n\u00e9cessaire en cas d’utilisation inappropri\u00e9e du Site Web et de son contenu, ou en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions..<\/p>\n

    La relation entre l’Utilisateur et l’association est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l’application des pr\u00e9sentes conditions, les parties soumettent leurs litiges \u00e0 la comp\u00e9tence ordinaire des cours et tribunaux qui leur correspondent en vertu de la loi. <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue par la loi 34\/2002 sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes sont fournies sur ce Site Web : La propri\u00e9t\u00e9 de ce Site Web, https:\/\/jpgarcia.eco, (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Web \u00bb) est d\u00e9tenue par […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":"","_joinchat":[]},"yoast_head":"\nAvis juridique - JP Garcia<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.jpgarcia.eco\/fr\/avis-juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis juridique - JP Garcia\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"I. 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